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Les données personnelles collectées dans CACTUS sont les données strictement nécessaires aux utilisations suivantes :
- production des CERFA 10103 (contrat d’apprentissage) ou 12434 (contrat de professionnalisation)
- inscription à
- communication entre les parties directement impliquées dans la gestion et l’exécution du contrat d’alternance à savoir : l’alternant, l’entreprise, la formation et
Des informations personnelles sont mémorisées pour les personnes suivantes (entre parenthèses les données mémorisées) :
- L’alternant (données figurant sur le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- Le représentant légal des apprentis mineurs à la date de début du contrat (données figurant sur le contrat d’apprentissage)
- Les maîtres d’apprentissage (civilité, nom, prénom, date de naissance et courriel)
- Le tuteur (civilité, nom, prénom, date de naissance, emploi et courriel)
- Le contact RH (nom, prénom et courriel)
- Le signataire de la convention (nom et prénom)
Remarque 1 : L’appartenance à l’entreprise est implicite (non mentionnée dans la liste des données).
Remarque 2 : Les données concernant les responsables de formations et personnes impliquées dans la gestion administrative et pédagogique des formations universitaires et écoles d’ingénieurs, sont renseignées à partir des données gérées par . Elles ne sont pas modifiables dans CACTUS.
Seules les parties impliquées dans la gestion et l’exécution du contrat à savoir : l’alternant, l’entreprise, la formation et , ont accès aux données saisies dans CACTUS. Ceci exclut toute communication des données personnelles à toute autre personne physique ou morale.
Remarque : Le CERFA sous sa forme PDF ou imprimée est à libre disposition des contractants. Pour sa part, ne communique le contrat d’apprentissage « papier » issu de CACTUS qu’à l'OPCO).
ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel mésusage par ses partenaires (entreprises et formations) des données personnelles saisies dans CACTUS.
Les données saisies dans CACTUS sont conservées 3 ans après la fin de la formation. Cette conservation est nécessaire à la réalisation des enquêtes d’insertion réalisées par .
Si vous êtes une des personnes dont CACTUS mémorise les données personnelles (liste mentionnée au paragraphe 1.1), vous pouvez à tout moment obtenir le relevé exact des données détenues sur vous par en faisant une demande par courriel à l’adresse suivante : et en indiquant dans l’objet du courriel « Demande de communication de données personnelles ». Les fournitures des informations demandées est conditionnée par la vérification de l’identité du demandeur (communication à la seule adresse mail utilisée pour l’identification dans CACTUS ou remise en main propre sur présentation d’une pièce d’identité).
Les demandes de rectification ou de suppression seront exécutées dans la mesure où elles seront compatibles avec les besoins de pour s’acquitter de ses missions. Le demandeur sera informé des interventions effectuées sur ses données et des éventuelles restrictions à l’application de son droit de rectification ou de suppression.
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